Conditions d'utilisation

Info Entreprise :
 
AUTO-DIAG-SOLUTION
Immatriculation : 522 385 392 R.C.S Quimper
Siret : 522 385 392 00025
TVA intracommunautaire : FR 35 522385392
17 rue Leopold Sédar Senghor
Parc d'activités de Colguen
29900 Concarneau FRANCE
 
 

Conditions de vente :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société auto-diag-solution et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de auto-diag-solution dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre auto-diag-solution et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de auto-diag-solution , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par auto-diag-solution. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue produits publié dans le site de auto-diag-solution. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC ( Nous établissons des factures avec la TVA séparée ); auto-diag-solution se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 

Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en europe, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
 
Commandes :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; 
– valider sa commande après l’avoir vérifiée; 
– effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
– confirmer sa commande et son règlement.
 La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 
Rétractation 
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
 
Modalités de paiement : 

Le prix est exigible à la commande. 

paiement :

PAYPAL : Lorsque vous choisissez de régler votre commande par PAYPAL, vous êtes automatiquement redirigé(e) sur le site www.paypal.fr

Carte Bancaire :  AUTO-DIAG-SOLUTION a adopté le système de paiement à distance sécurisé CITELIS VADS.Le règlement par carte bancaire via Payline est sécurisé par la solution de paiement électronique Citélis du Crédit Mutuel ARKEA.
Par ce moyen, vous pouvez nous régler par Carte Bancaire, Carte VISA et Carte MASTERCARD dans la limite de 1500 euros maximum frais de livraison inclus.Pour une commande superieur a ce montant , veuillez choisir un autre moyen de réglement.

 

Chèque En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de AUTO-DIAG-SOLUTION . Il est à adresser à AUTO-DIAG-SOLUTION Zone de Quiella 29590 LE FAOU. Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, AUTO-DIAG-SOLUTION se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.L’encaissement est réalisé à réception du chèque , un delai de traitement de 10 jours est nécessaire pour le bon encaissement, le delai de livraison est donc plus important pour ce moyen de paiement.

 

Virement bancaire : Le paiement devra être effectué par virement bancaire sur le compte bancaire de AUTO-DIAG-SOLUTION . Toutes les informations nécessaires, pour le virement bancaire, vous seront communiquées lors de la confirmation de votre commande (code banque, code guichet, numéro de compte, clé). La référence de votre virement devra contenir le numéro de commande donné sur le site Internet www.auto-diag-solution.fr

Afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, AUTO-DIAG-SOLUTION vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

Livraisons :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de auto-diag-solution . 
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

Garantie :

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de livraison et de retour. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de réception des articles.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de 1 an a compté du jours de la livraison. 

Les retours sont acceptés uniquement après accord de Auto-Diag-Solution .

Adresse de retour :

AUTO-DIAG-SOLUTION
17 rue Leopold Sédar Senghor
Parc d'activités de Colguen
29900 Concarneau

Responsabilité  :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle : 
Tous les éléments du site de auto-diag-solution sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mr BENGOLD Anthony. 
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mr BENGOLD Anthony. 

Données à caractère personnel : 
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé auto-diag-solution se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs 
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à auto-diag-solution De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
 
Archivage – Preuve :
auto-diag-solution archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de auto-diag-solution seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.