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Conditions d'utilisation

 

Conditions de vente :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par MKLTechnologie depuis janvier 2019 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de auto-diag-solution dénommée ci-après « l’acheteur ».

ARTICLE 1 : OBJET

Le site Internet www.auto-diag-solution.fr  est exploité par Mr KHELIFI M, N° SIRET 52272292500032
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles avec ses clients.
La passation d’une commande par le client sur le site www.auto-diag-solution.fr  implique l'acceptation sans réserve des conditions de vente de ce site.

 www.auto-diag-solution.fr   se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la passation de la commande par le consommateur.



ARTICLE 2 : PRODUITS

a. Prix
Les prix des produits indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.




ARTICLE 3 : LA COMMANDE

Passation de la commande
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande sur notre site. Tout bon de commande signé par un « double-clic » du consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause dans les présentes conditions générales de vente que par le droit de rétractation, la rupture de stock ou la non solvabilité de l’acheteur.
Conformément à la loi LEN (Loi sur l'Économie Numérique) du 21 juin 2004, vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande ainsi que son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer pour exprimer votre consentement et effectuer le paiement.


ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les produits commandés sur notre site seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Si le client a saisi une adresse de livraison incorrecte, le transporteur partenaire sera incapable d’effectuer la livraison de la commande, le produit sera alors automatiquement retourné à notre société. www.auto-diag-solution.fr  ne saurait être tenu pour responsable d’une telle éventualité. La nouvelle expédition de la commande sera à la charge du client.
Les frais de livraison du site sont calculés en fonction du poids des articles à expédier et de l’éloignement géographique.

Les commandes sont expédiées dans les 72h ouvrées qui suivent la validation (voir art 5) de la commande. Les commandes sont expédiées :
• Livraison France métropolitaine (Corse incluse), livraison par Colissimo suivi.
• Livraison pays de l’Union Européenne, livraison par Colissimo International
• Livraison DOM-TOM, livraison par Colissimo suivi Outremer.
• Livraison pays hors Union Européenne, livraison par les services postaux internationaux compétents.

Le délai moyen de livraison (à compter de la date d’expédition) est de :
• France métropolitaine (Corse incluse) : 48h-72h.
• Pays de l’Union Européenne : 3 à 7 jours.
• DOM-TOM et pays hors Union Européenne : de 7 jours à 28 jours.

Les dépassements de délais de livraison étant de la responsabilité de nos partenaires logistiques, ils ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Attention, aucune contestation de livraison ne donnera lieu à une indemnisation par la Poste (sauf NPAI émanant d’une erreur de votre bureau de poste).
Il est à noter que l’acheteur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison en présence du livreur. 



ARTICLE 5 : VALIDATION

La date de validation de la commande correspond :
- à la date d’acceptation du paiement en cas de règlement par carte bancaire en ligne.
- à la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque (Au-delà d’un délai de 30 jours, sans réception de chèque, la commande sera annulée.)


ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

www.auto-diag-solution.fr  pourra utiliser l’adresse e-mail fournie par le client pour l’envoi d’informations concernant la commande, sa livraison ou le cas échéant les procédures de retour.
L’exactitude de cette adresse est de la responsabilité du client, www.auto-diag-solution.fr  ne pourra être tenu responsable de la non réception de ces messages à l’adresse indiquée.

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client.
En cas de retour des produits pour adresse incomplète ou erronée, les frais de renvoi resteront à la charge du client.


ARTICLE 7 : PAIEMENT

a. Modes de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose des modes de paiement suivants :

1.Chèque bancaire
2.Virement
3.Paypal
4.Carte bancaire



- Le chèque bancaire
Afin de passer commande par chèque, veuillez joindre à votre chèque, votre bon de commande imprimé en respectant bien la procédure indiqué sur l’écran.

L’ordre du chèque doit être MKL technologie
Notre adresse est la suivante :

MKL technologie
39 clos de l'école
29510 LANDREVARZEC
FRANCE
En cas de paiement par chèque, il est rappelé que la commande ne sera traitée qu'à réception du règlement,après un délai de 12 jours correspondant au délai d'encaissement.

-Virement bancaire
Le virement doit être fait avec les coordonnés bancaire qui seront indiqué sur la page qui apparaitra à votre écran lors de la validation de votre commande..

-Paypal
cliquer directement sur l'icône proposé et suivez les instructions


-Carte bancaire
Carte Bancaire :  www.auto-diag-solution.fr  a adopté le système de paiement à distance sécurisé CITELIS VADS.Le règlement par carte bancaire via Payline est sécurisé par la solution de paiement électronique Citélis du Crédit Mutuel ARKEA.
Par ce moyen, vous pouvez nous régler par Carte Bancaire, Carte VISA et Carte MASTERCARD dans la limite de 1500 euros maximum frais de livraison inclus.Pour une commande superieur a ce montant , veuillez choisir un autre moyen de réglement.




b. Remarques
• A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
• Le client garantit à appareil-diagnostic.fr qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation de la commande.
• appareil-diagnostic.fr se réserve le droit de suspendre le traitement d’une commande ou d’une livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de la banque 
• Conformément à l'article L 132-2 du Code Monétaire, le paiement électronique est irrévocable. appareil-diagnostic.fr recommande ainsi à ses clients de s'assurer de la solvabilité de leur paiement avant validation de sa commande sur le site.


ARTICLE 8 : RÉTRACTATION

Conformément aux articles L 221.4 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer un droit de rétractation sans avoir à donner de motifs ni à payer des pénalités. Veuillez retourner l'article aprés avoir rempli le formulaire de rétractation à:

MKL technologie

39 clos de l'ecole

29510 landrevarzec

Les articles retournés devront être renvoyés par colissimo à vos frais.

Les frais de retour sont à la charge du client, ils ne seront en aucun cas remboursés. Le délai de rétractation de 14 jours court à compter de la réception de la livraison de la commande. 

Dans le cas où le droit de rétractation est exercé et validé, nous vous rembourserons la somme engagée  au plus tard dans les 14 jours (article L 221.24) suivants la date de réception de la commande retournée. Il suffira juste de nous retourner le produit complet en colissimo avec numéro de suivi. Au préalable nous prévenir en nous appelant.

Si vous avez payé par chéque vous serez remboursé par chéque,si vous avez payé par carte bancaire vous serez remboursé par carte bancaire si vous avez payé par paypal vous serez remboursé par paypal si vous avez payé par virement bancaire vous serez remboursé par virement bancaire.

ARTICLE 9 : GARANTIE

 Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de 2 ans a compté du jours de la livraison.

 Adresse de retour :mkl technologie 39 clos de l'école  29510 landrévarzec

ARTICLE 10 : RETOUR PRODUIT

Les risques liés au retour d’un ou de produits incombent au client. Si le colis contenant le ou les produits est perdu par le transporteur choisi par le client, le client en est seul responsable et ne pourra ainsi être remboursé par www.auto-diag-solution.fr 

Dans le cas où le droit de retour est validé, nous vous rembourserons la somme engagé sans les frais de port retour au plus tard dans les 14 jours suivants la date de réception de la commande retournée.
L’adresse de retour d’un produit est la suivante :

MKL Technologie
39 clos de l'ecole
29510 LANDREVARZEC
FRANCE
TVA: FR51522722925

ARTICLE 11: Médiateur

 Pour régler vos litiges,dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à:

MKL technologie

29 clos de l'ecole

29510 Landrévarzec

 

Un mois aprés,si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDICYS simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.medicys-consommation.fr ou par courrier simple (joindre votre email,téléphone et la réclamation écrite) à:

MEDICYS

73 boulevard de clichy

75009 Paris

 

ARTICLE 12: Liste d'opposition au démarchage téléphonique

 

Vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.fr